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Déclaration de mini moto ou de mini quad

Téléservice - Mis à jour le 08 octobre 2014 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)

Permet de déclarer l'acquisition (ou de modifier une précédente déclaration d'acquisition) d'une mini moto, d'un mini quad qui n'est pas conçu et autorisé pour circuler sur la voie publique.

 
Informations pratiquesBlason Merviller
Adresse
Mairie de Merviller14 rue de Montigny54120 Merviller
Téléphone
03.83.75.41.74
Horaires d'ouverture
Secrétariat: Les Mardis de 14h00 à 18h00, les jeudis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00.
Présence du maire: les mardis de 16h00 à 18h00, les vendredis de 17h00 à 18h00 et les samedis de 10h30 à 12h00 sauf réunions extérieures.
 
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