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Papiers - Citoyenneté
Liste des thèmes » Papiers - Citoyenneté » État civil - Identité - Authentification » Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

Certificat, copie, légalisation et conservation de documents

  • Certificat de nationalité française : Le certificat de nationalité française (CNF) est un document officiel qui sert à prouver la nationalité française. Il indique la manière dont la natio...
  • Copie certifiée conforme : La copie certifiée conforme de documents administratifs ne peut plus être exigée par l'administration française. Elle demeure possible pour des docume...
  • Légalisation de documents français : La légalisation authentifie les documents français à destination d'une administration ou d'un organisme étranger. La légalisation atteste de l'authent...
  • Légalisation de documents d'origine étrangère : La légalisation d'un document d'origine étrangère est une formalité qui permet d'attester en France de l'authenticité d'un acte établi à l'étranger. I...
  • Légalisation de signature : La légalisation d'une signature vous permet de faire authentifier votre propre signature sur des actes sous seing privé. Cette démarche est soumise à...
  • Papiers à conserver : Le délai de conservation des papiers varie selon leur nature. Il s'agit de durées minimales pendant lesquelles il est possible de faire valoir un droi...

© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Merviller
Adresse
Mairie de Merviller14 rue de Montigny54120 Merviller
Téléphone
03.83.75.41.74
Horaires d'ouverture
Secrétariat: Les Mardis de 14h00 à 18h00, les jeudis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00.
Présence du maire: les mardis de 16h00 à 18h00, les vendredis de 17h00 à 18h00 et les samedis de 10h30 à 12h00 sauf réunions extérieures.
 
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