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Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Demande de permis de conduire : quelle pièce d'identité peut-on présenter ?

Si vous êtes français

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte nationale d'identité ou un passeport. Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Si vous êtes européen (Union européenne, Suisse, Monaco ou Andorre)

Vous devez prouver votre identité

  • avec une carte nationale d'identité ou un passeport (le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans)

  • ou avec un des documents suivants en cours de validité :

    • permis de conduire délivré par un pays de l'UE au nouveau format européen,

    • carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles",

    • carte de séjour "UE - toutes activités professionnelles sauf salariés"

    • carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles",

    • carte de séjour "UE - membre de famille - toutes activités professionnelles sauf salariés",

    • carte de séjour "UE - séjour permanent - toutes activités professionnelles",

    • récépissé de demande de renouvellement d'un de ces titres.

Si vous êtes ressortissant d'un État tiers

Vous pouvez prouver votre identité avec

  • une carte de séjour temporaire (CST),

  • une carte de résident (CR)

  • ou un certificat de résidence pour Algérien.

Le titre doit être en cours de validité ou périmé depuis moins de 2 ans.

Vous pouvez aussi utiliser un des documents suivants (qui doit être en cours de validité) :

  • carte de séjour,

  • titre de séjour spécial délivré par le ministère des affaires étrangères,

  • visa long séjour valant titre de séjour validé par l'Office français de l'immigration et de l'intégration,

  • récépissé de demande de renouvellement d'un des titres ci-dessus,

  • récépissé de demande d'asile renouvelé depuis une durée d'au moins 1 an et autorisant à travailler.

Si vous êtes un mineur étranger

L'identité peut être prouvée avec l'un des documents suivants :

  • passeport de l'Espace économique européen (EEE) valide ou périmé depuis moins de 2 ans

  • passeport d'un autre pays valide,

  • document de circulation pour étranger mineur (DCEM) valide,

  • titre d'identité républicain (TIR) valide,

  • passeport d'un parent valide, si l'enfant y figure et que sa photo est ressemblante.

Si vous êtes militaire appartenant au corps de la Légion étrangère

Vous pouvez prouver votre identité avec une carte militaire en cours de validité.

complement

Pays de l'Espace économique européen (EEE) - 10 juillet 2015

Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Chypre, Croatie, Danemark, Espagne, Estonie, Finlande,France, Grèce, Hongrie, Irlande, Islande, Italie, Lettonie, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Malte, Norvège, Pays-Bas, Pologne, Portugal, République tchèque, Roumanie, Royaume-Uni, Slovaquie, Slovénie, Suède


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Téléphone
03.83.75.41.74
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Secrétariat: Les Mardis de 14h00 à 18h00, les jeudis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00.
Présence du maire: les mardis de 16h00 à 18h00, les vendredis de 17h00 à 18h00 et les samedis de 10h30 à 12h00 sauf réunions extérieures.
 
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