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Transports
Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Détérioration du permis de conduire

Détérioration du permis de conduire

Demandeur

La démarche est personnelle, vous ne pouvez pas donner procuration.

Démarche

Comment faire la demande ?

Vous pouvez faire la demande :

Attention

Attention : s'il s'agit du permis de conduire d'un mineur (catégorie AM), la personne titulaire de l'autorité parentale doit être présente et compléter la partie qui lui est réservée sur le formulaire cerfa 14882*01.

Quelles sont les pièces à fournir ?

Les documents à fournir dépendent du mode de demande.

Demande au guichet

Demande par courrier

Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Formulaires cerfa n°14882*01 et cerfa n°14948*01 complétés et signés

Permis de conduire détérioré à remplacer : original +photocopie

Photocopie du permis de conduire détérioré à remplacer

Pièce d'identité  : original + 1 photocopie

1 photocopie d'une pièce d'identité  

Justificatif de domicile : original + 1 photocopie

1 photocopie de justificatif de domicile 

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)

2 photos d'identité identiques et conformes aux normes (une photo est à coller sur chaque formulaire cerfa)

Pour certaines régions uniquement : montant de la taxe régionale

Pour certaines régions uniquement : montant de la taxe régionale

Coût

Gratuit, sauf dans les départements où une taxe régionale est due.

Délivrance du permis

Le délai de traitement de la demande par les services préfectoraux est variable.

Pour suivre la production et la distribution de votre permis, vous pouvez utiliser le téléservice mis en place par l'Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous pouvez également vous renseigner en téléphonant à l'ANTS.

Si la demande concerne un permis poids lourd, vous recevrez un duplicata.

Dans les autres cas, il s'agit d'un nouveau permis.

Que vous ayez fait la démarche par correspondance ou au guichet, vous devrez vous rendre en préfecture ou sous-préfecture pour rendre votre permis de conduire détérioré et recevoir le nouveau permis ou le duplicata.

Une fois que l'ANTS indique que votre titre a été fabriqué, vous devez prendre contact avec votre préfecture (ou sous-préfecture) pour savoir quand vous pouvez venir retirer votre nouveau titre et rendre l'ancien.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Merviller
Adresse
Mairie de Merviller14 rue de Montigny54120 Merviller
Téléphone
03.83.75.41.74
Horaires d'ouverture
Secrétariat: Les Mardis de 14h00 à 18h00, les jeudis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00.
Présence du maire: les mardis de 16h00 à 18h00, les vendredis de 17h00 à 18h00 et les samedis de 10h30 à 12h00 sauf réunions extérieures.
 
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