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Transports
Liste des thèmes » Transports » Permis de conduire » Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?

Doit-on informer son assureur de l'annulation de son permis de conduire ?

Vous devez déclarez l'annulation de votre permis dans les 15 jours à partir du moment où vous en avez connaissance.

En effet, toute nouvelle circonstance susceptible d'aggraver les risques ou d'en créer de nouveaux doit être déclarée.

Par ailleurs, les éléments déclarés lors de la souscription de votre contrat sont désormais caduques.


© Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
 
Informations pratiquesBlason Merviller
Adresse
Mairie de Merviller14 rue de Montigny54120 Merviller
Téléphone
03.83.75.41.74
Horaires d'ouverture
Secrétariat: Les Mardis de 14h00 à 18h00, les jeudis de 10h00 à 12h00 et les vendredis de 9h00 à 12h00.
Présence du maire: les mardis de 16h00 à 18h00, les vendredis de 17h00 à 18h00 et les samedis de 10h30 à 12h00 sauf réunions extérieures.
 
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